La proposition de la Commission européenne pour un droit d’auteur supplémentaire pour les sites d’information devrait-elle devenir une loi, limitant la façon dont nous pouvons partager des informations en ligne ?
Après des délais répétés, le député européen Axel Voss (PPE) vient de publier sa proposition pour la position du Parlement européen. Son point de vue ? […]
more ›Il y a quelques instants, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont conclu les négociations en trilogue avec un texte final pour la nouvelle directive de l’UE sur le droit d’auteur.
Pendant deux ans, nous avons débattu de différents projets et versions des articles controversés 11 et 13. Maintenant, il n’y a plus […]
more ›À deux semaines du vote crucial au Parlement européen, de plus en plus de personnes découvrent le projet d’introduire prochainement des « machines à censurer » ainsi qu’une « taxe sur les liens » dans l’Union européenne.(Pour vous informer en détails sur ces points, c’est par ici.)
Ces personnes prennent conscience :
Que notre liberté de publier des […]
more ›Depuis plusieurs mois, j’ai tiré le signal d’alarme au sujet du projet qui vise à limiter la liberté de créer des hyperliens et qui a, lentement mais sûrement, fait son chemin dans le processus législatif européen.
?
La Commission européenne et les lobbys de l’édition ont accusé ceux d’entre nous qui se battent pour sauver […]
more ›Dans quelques jours, Günther Oettinger, commissaire européen abonné aux gaffes, cessera d’être le plus haut responsable de la politique numérique de l’Union : il est promu à la tête du budget européen.
Mais avant de partir, le commissaire au Numérique sortant a soumis des plans dangereux qui sapent deux bases fondamentales de l’Internet: les liens […]
more ›Les industries de l’édition, du cinéma et de la musique ont détourné la réforme du droit d’auteur
L’Union européenne prépare enfin son nouveau texte sur le droit d’auteur et les droits voisins.
C’est une chance historique de réformer des lois obsolètes, de les adapter aux nouvelles réalités et aux opportunités de la révolution numérique. […]
Vous vous souvenez peut-être de la loi sur droits voisins en Allemagne et en Espagne, censée « taxer » Google pour chaque utilisation d’extraits d’articles dans ses résultats de recherche, et permettre aux éditeurs de journaux de profiter de revenus supplémentaires ? Vous vous souvenez peut-être que dans les deux cas, cela a été une débâcle spectaculaire […]
more ›J’ai donné ce discours devant les membres du sénat français à Paris, le 2 avril. Merci à la sénatrice Morin-Desailly pour l’invitation !
Mesdames et Messieurs les Senateurs et Senatrices,
Je suis la rapporteure du Parlement Européen pour l’évaluation de la directive de 2001 […]
more ›Télécharger le rapport
PRINCIPALES CONCLUSIONS
Les dispositions de la directive InfoSoc de 2001 n’ont pas permis l’adaptation nécessaire à l’augmentation des échanges culturels transfrontaliers facilités par Internet. Le régime actuel du droit d’auteur et de droits voisins freine les échanges de savoir et de culture transfrontières. Les défis d’aujourd’hui requièrent une mise à jour de […]
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