Aujourd’hui, le Conseil européen a fermement rejeté le mandat de négociation afin d’aboutir à une position commune des États membres avant le dernier cycle de négociations avec le Parlement européen, selon Politico. Les gouvernements nationaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur les deux articles les plus controversés, l’article 11, également appelé taxe sur les liens, et l’article 13, qui imposerait aux plateformes en ligne d’utiliser des filtres de téléchargements pour tenter de prévenir la violation de droits d’auteur.

Onze pays au total ont voté contre le texte de compromis proposé par la présidence roumaine en début de semaine : l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et la Slovénie, qui s’opposaient déjà à une version précédente de la directive, rejoints par l’Italie, la Pologne et la Suède puis par la Croatie, le Luxembourg et le Portugal. À l’exception du Portugal et de la Croatie, tous ces gouvernements avaient déjà exprimé l’avis que l’article 11 ou l’article 13, respectivement, ne protègent pas suffisamment les droits des utilisateurs. En même temps, certains groupes de pression des titulaires de droits censés bénéficier de la directive se détournent également de l’article 13.

Cette tournure des événements est surprenante cependant ça ne signifie pas l’abandon des dispositifs taxe sur les liens ou des machines à censurer, mais rend peu probable l’adoption de la directive sur le droit d’auteur avant les élections européennes de mai. La présidence roumaine du Conseil aura l’occasion de proposer un nouveau texte visant à rechercher une majorité qualifiée, mais avec une opposition grandissante entre les protagonistes du débat, la tâche sera ardue.

Le résultat du vote du Conseil d’aujourd’hui montre également que l’intérêt croissant du public sur la réforme du droit d’auteur a un effet. Maintenir la pression dans les semaines à venir sera plus important que jamais pour s’assurer que les éléments les plus dangereux de la nouvelle proposition sur le droit d’auteur seront rejetés.

Dans les limites permises par la loi, l'auteur a levé tout droit d'auteur et droits voisins sur ce travail.

My name is Julia, I'm the Pirate in the European Parliament.

I'm fighting to make copyright in the EU unified, progressive and fit for the future. Will you join me?

One comment

  1. 1
    William Gaillard

    Merci pour cette traduction, j’avais déjà lu la version en anglais et vous suis sûr Twitter sans compte (je le visite donc manuellement).

    Vu la dangerosité de ce texte et celui sur le terrorisme , il est tant de mettre plus de pression sur le roseau increvable de ses textes : la France.

    Pour cela j’ai fait une pétition, si vous pouviez partager (aussi bien vous chères lecteurs que Mme.Reda) , ça pourrait peser un peu plus dans la balance.
    Merci d’avance

    https://www.change.org/p/council-of-the-european-union-directive-copyright-et-terrorisme-stop-%C3%A0-la-destruction-de-la-d%C3%A9mocratie-num%C3%A9rique?recruiter=934342363&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition

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