Le projet de directive pour la réforme du droit d’auteur que la Commission européenne va présenter le 21 septembre a été fuité via le blog IPKat.

Un désastre pour la liberté d’expression, les startups de l’Union, et l’Europe sans frontières numériquesTweet this!

Cette fuite confirme nos pires craintes. Le Commissaire Oettinger a laissé les plus grands acteurs des industries de l’édition, de l’audiovisuel et de la musique détourner la réforme du droit d’auteur.
Plutôt qu’une modernisation, pourtant si nécessaire, d’un régime de droit d’auteur vieux de quinze ans, Oettinger est sur le point de proposer de protéger ces industries analogiques des opportunités numériques qu’elles devraient plutôt embrasser. Non seulement cela va se retourner contre ces industries sur le long terme, mais les propositions seraient également désastreuses pour la liberté d’expression sur le net, pour la capacité d’innovation des startups européennes et pour la création d’une Europe sans frontières numériques.

L’introduction prévue de nouveaux droits voisins pour les éditeurs de presse dans l’ensemble de l’Union européenne rendrait illégal la plupart des moyens de partage d’informations, même vieilles de plus de 20 ans et, par conséquent, limiterait la liberté d’expression et d’accès à l’information des Européens. Oettinger double la mise, en essayant au niveau de européen une idée qui a déjà échoué de manière catastrophique en Allemagne et en Espagne — un effort à pure perte.

Son idée d’obliger les plate-formes internet à analyser toutes les mises en ligne de leurs usagers afin de repérer d’éventuelles atteintes au droit d’auteur sonnera le glas de toute concurrence européenne à Youtube or Facebook qui ne sera pas en mesure de se conformer à ce pénible fardeau. Les plate-formes de ressources communes – aussi appelées « communs » ou « Commons » – qui fondent leur activité sur la contribution volontaire de textes et d’images par leurs usagers, comme Wikipédia, seront un dommage collatéral. Ce plan fossoyeur de créativité montre bien à quel point la Commission est hypocrite lorsqu’elle célèbre l’entrepreneuriat et l’innovation.

Oettinger va maintenir les Européens à la traîne et tirer les startups européennes vers le bas
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Il semble que le Commissaire Oettinger ai fermé les yeux sur tout le monde à part les lobbyistes : L’appel de 555 000 européens pour l’introduction d’une liberté de panorama en Europe est tombée dans l’oreille d’un sourd — toute action a disparu de cette réforme. L’insistance répétée du Vice-Président Ansip que la pratique discriminatoire du géoblocage devait « être abolie » a été transformé en une promesse creuse — les européens rencontreront toujours des frontières numériques dans leur quotidien. Oettinger n’a fait aucun progrès significatif dans la mission que lui avait confié le Président Juncker dans sa lettre de mission — de « casser les silos nationaux » et « moderniser le droit d’auteur à la lumière de la révolution numérique ».

Ceci n’est pas un droit d’auteur adapté à l’ère numérique. C’est un droit d’auteur qui va maintenir les Européens à la traîne et tirer les startups européennes vers le bas. Si c’est le mieux que notre Commissaire Numérique puisse faire après des années de préparations et de débats, il n’est pas apte à occuper ce poste.

Dans les limites permises par la loi, l'auteur a levé tout droit d'auteur et droits voisins sur ce travail.

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